Genève le 27 mai 2021, WAFA- Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, une résolution par laquelle il décide de dépêcher d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante afin d'enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le contexte des attaques militaires lancées contre les manifestations civiles à grande échelle qui ont commencé le 30 mars 2018.

Par cette résolution le Conseil confie à la commission d'enquête le mandat d'établir les faits et circonstances des violations et exactions alléguées, y compris celles qui peuvent constituer des crimes de guerre.  Elle devra aussi en identifier les responsables, faire des recommandations et présenter un compte rendu oral au Conseil à sa session de septembre 2018 et un rapport écrit à sa session de mars 2019.  

Le Conseil condamne l'utilisation disproportionnée et aveugle de la force par les forces d'occupation israéliennes contre des civils palestiniens et a exprimé sa profonde tristesse face au nombre considérable de morts, dont des enfants, des femmes, des professionnels de la santé et des journalistes, et au nombre élevé de blessés, y compris dans le contexte de manifestations pacifiques, en particulier dans la bande de Gaza, en violation du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme et des résolutions pertinentes de l'ONU.

Il demande la cessation immédiate de toutes les attaques, incitations et violences visant des civils dans tout le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Il exige aussi qu'Israël, puissance occupante, mette fin immédiatement et pleinement à son bouclage illégal de la bande de Gaza occupée, qui constitue en soi un châtiment collectif infligée à la population civile palestinienne..

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (29): Afghanistan, Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Belgique, Brésil, Burundi, Chili, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Émirats Arabes Unis, Équateur, Espagne, Irak, Kirghizistan, Mexique, Népal, Nigeria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, République Démocratique du Congo, Sénégal, Slovénie, Tunisie et Venezuela.
Les États suivants ont voté contre (2): Australie et États-Unis.
Les États suivants se sont abstenus (14): Allemagne, Croatie, Éthiopie, Géorgie, Hongrie, Japon, Kenya, Panama, République de Corée, Royaume-Uni, Rwanda, Slovaquie, Suisse et Togo.

Le représentant du Pakistan a présenté le projet de résolution, intitulé "Assurer le respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est et les territoires de 1948.

Il a déclaré que le projet de résolution était déterminé par le contexte du cycle de violence et d'expulsion des Palestiniens des quartiers de Jérusalem-Est et de ce que la mosquée Al-Aqsa a vu pendant le mois du Ramadan, et cela est lié à l'occupation illégale , l’agression, la répression et les activités illégales, y compris la politique d'apartheid pratiquée dans le cadre de l'impunité des autorités d’occupation.

Selon le représentant du Pakistan, la décision affirme que l’impunité doit être combattue, que tous les auteurs doivent rendre des comptes et que l’application du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme doit être garantie.

La première partie du préambule définit l'application du droit international, y compris le droit humanitaire et le droit international des droits de l'homme, et précise les obligations découlant de la Convention de Genève en temps de guerre, ainsi que les Conventions de Genève applicables aux territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, en ce qui concerne la protection des civils sous occupation.

La résolution appelle également tous les États à s'abstenir de vendre des armes qui pourraient être utilisées en violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme.

La décision appelle au respect du droit international et au développement d'une structure garantissant la fin de l'impunité pour les violations flagrantes des droits de l'homme à une échelle sans précédent ces derniers temps, toutes les parties devant traiter avec le comité d'enquête et garantir son accès aux zones couvertes par l'enquête, dans le but de protéger les personnes et de garantir leurs droits et leur dignité.

Le représentant du Pakistan a expliqué que ces objectifs sont au cœur du mandat du Conseil des droits de l'homme, que les États membres ont demandé, et nous appelons les membres du Conseil à démontrer cet attachement aux principes des droits de l'homme qui doivent être appliqués à tous, sans discrimination, et c'est un véritable test de conformité aux paroles et aux actes.

F.N