Canada, le 23 mai 2022, WAFA- L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a statué que les étiquettes « Produit en Israël » apposées sur les vins produits dans les colonies illégales de Cisjordanie occupée violent la loi canadienne sur la protection des consommateurs.

L'agence a déclaré dans sa décision que les vins n'étaient pas produits à l'intérieur des frontières internationalement reconnues d'Israël et que leurs étiquettes ne mentionnaient pas qu'ils avaient été fabriqués dans une zone de la Cisjordanie occupée.

La décision de l'ACIA est intervenue dans la mise en œuvre de décisions juridiques prises en faveur de la bataille juridique de cinq ans de David Kattenburg sur l'étiquetage des vins produits dans les colonies israéliennes illégales dans les territoires palestiniens occupés.

En 2017, David Kattenburg, alors résident de Winnipeg, a déposé une plainte auprès de l'agence au sujet de deux vins fabriqués dans les colonies israéliennes en Cisjordanie de Psagot et Shiloh. Il a fait valoir qu'ils ne devraient pas être considérés comme des produits d'Israël en vertu de la loi canadienne parce qu'ils provenaient de colonies israéliennes dans les territoires occupés.

L'agence s'est d'abord rangée du côté de Kattenburg, mais est revenue sur sa décision après qu'Affaires mondiales Canada a noté que la Cisjordanie était incluse dans l'accord de libre-échange Canada-Israël.

La décision devrait induire plus de produits fabriqués dans les colonies illégales.

H.A