Genève, le 7 juin 2022, WAFA - Le premier rapport de la nouvelle commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, a conclu que la poursuite de l'occupation israélienne du territoire palestinien et la discrimination à l'encontre des Palestiniens sont les causes profondes des tensions récurrentes, l'instabilité et la prolongation des conflits dans la région.

Dans son rapport publié aujourd'hui, mardi, la commission a souligné que "l'impunité alimente le sentiment croissant de ressentiment au sein du peuple palestinien".

La commission a estimé que les déplacements forcés et les menaces de déplacements forcés, les démolitions, la construction et l'expansion des colonies, la violence des colons et le siège imposé à la bande de Gaza sont autant de facteurs qui conduisent à la répétition de cycles de violence.

"La majorité des conclusions et des recommandations concernant les causes profondes étaient dirigées vers Israël, et c'est une indication de la nature inégale du conflit et de la réalité d'un pays occupant un autre", a déclaré Navanethem Pillay, présidente de la commission d'enquête.

La commission d'enquête a publié son rapport de 18 pages après avoir procédé à une évaluation des recommandations faites par les commissions d'enquête, les précédentes missions d'enquête et d'autres mécanismes de l'ONU, ainsi que ses propres auditions.

La commission d'enquête a jusqu'à présent dépêché deux missions à Genève et une en Jordanie, et organisé des consultations avec diverses parties prenantes, notamment avec des organisations de la société civile israélienne et palestinienne.

"Nous avons également conclu que la plupart de ces recommandations n'ont pas été mises en œuvre, elles incluent des appels à garantir la responsabilité des violations par Israël du droit international humanitaire et des droits de l'homme. La non-application des recommandations ainsi que l'environnement d'impunité, qui sont des preuves concluantes qu'Israël n'a pas l'intention de mettre fin à l'occupation, ainsi que la discrimination persistante à l'encontre des Palestiniens, sont au cœur des violations systématiques récurrentes dans le territoire palestinien occupé. y compris Jérusalem-Est, et en Israël », a ajouté Pillay.

Dans son rapport, la commission d'enquête s'est concentrée sur les conclusions et recommandations directement liées aux causes profondes des tensions récurrentes, de l'instabilité et des conflits prolongés. Selon son évaluation, la non-application des recommandations de base est à l'origine du conflit.

La commission d'enquête a identifié certaines questions transversales qui sont au cœur de la plupart des recommandations, notamment le manque de respect par Israël des lois, y compris celles liées à l'occupation militaire, les violations et atteintes aux droits individuels et collectifs, et un manque de responsabilité.

Pour sa part, le membre du comité d'enquête, Melon Kothari, a déclaré : « Notre examen des conclusions et des recommandations des précédents mécanismes et organes des Nations Unies, indique clairement que la fin de l'occupation israélienne, en pleine conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité, est essentielle pour arrêter la récurrence. La fin de l'occupation seule permet au monde d'inverser le cours de l'injustice à travers l'Histoire et de progresser vers l'autodétermination du peuple palestinien ».

À son tour, le membre de la commission d'enquête, Chris Sidoti, a déclaré : « Il est clair qu'Israël n'a pas l'intention de mettre fin à l'occupation, car il a mis en place des politiques claires pour assurer un contrôle permanent et complet sur le territoire palestinien occupé. Les politiques comprennent la modification de la composition démographique de ces territoires en maintenant un environnement qui opprime les Palestiniens et d'autre part, créer un environnement favorable aux colons israéliens. Les politiques et les actions d'Israël ajoutent à la frustration des Palestiniens, ce qui conduit à des sentiments de désespoir, exacerbant le cycle de la violence et prolongeant le conflit ».

Le rapport sera présenté à la cinquantième session du Conseil des droits de l'homme le 13 juin 2022.

La commission a déclaré qu'elle mènerait des enquêtes et des analyses juridiques sur les violations et abus présumés, et travaillerait avec des mécanismes de responsabilité judiciaire pour garantir la responsabilité pénale individuelle et celle des États et des institutions.

Le 27 mai 2021, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a confié à la commission d'enquête le mandat d'enquêter  à l'intérieur du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et à l'intérieur d'Israël sur toutes les violations présumées du droit international humanitaire et toutes les violations et abus présumés du droit international des droits de l'homme qui ont précédé et se sont produits depuis le 13 avril 2021.

En juillet 2021, le président du Conseil des droits de l'homme a annoncé la nomination de Navanethem Pillay d'Afrique du Sud, Mellon Kothari d'Inde et Chris Sidoti d'Australie, comme les trois membres de la commission d'enquête. Le président du conseil a indiqué que Pillay assumerait les fonctions de président de la comission.

Le mandat de la commission d'enquête est de soumettre des rapports au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies chaque année, à partir de juin 2022 et septembre 2022, respectivement.

F.N