Ramallah, le 18 août 2025, WAFA – Le président Mahmoud Abbas a publié lundi soir, un décret portant la création d'un comité chargé de rédiger la constitution provisoire.
Le président Abbas a pris cette mesure dans le cadre des préparatifs des élections générales qui suivront la fin de l'agression génocidaire israélienne contre la bande de Gaza, le retrait des forces d'occupation et la prise en charge par l'État de Palestine de la responsabilité de la bande de Gaza, dans le cadre du processus de transition vers un État palestinien.
Conformément au décret, le comité sera l'autorité légale chargée de rédiger la constitution provisoire, conformément à la Déclaration d'indépendance, aux principes du droit international, aux résolutions des Nations Unies, aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme et aux traités internationaux pertinents.
Cette étape vise à jeter les bases de la création de l'État de Palestine et de ses institutions par l'élaboration d'un projet de constitution consacrant les principes constitutionnels d'un système de gouvernance démocratique fondé sur l'État de droit, la séparation des pouvoirs, le respect et la protection des droits et des libertés publiques, ainsi que l'alternance pacifique au pouvoir.
Le président Abbas a publié un décret nommant le président et les membres du comité, composé de plusieurs personnalités nationales, politiques et sociales, ainsi que d'éminents experts juridiques et constitutionnels, en tenant dûment compte de la représentation de la société civile et des questions de genre. Le décret prévoit la création de sous-comités techniques spécialisés dans leurs domaines de compétence respectifs et réglemente leur composition, leurs fonctions et leurs réunions conformément au règlement intérieur.
Le décret prévoit également la création d'une plateforme électronique destinée à recevoir les propositions de toutes les composantes de la société palestinienne, dans les territoires de l'État de Palestine et à l'étranger, afin d'élaborer la constitution provisoire la plus représentative pour le peuple palestinien.
Le comité sera présidé par Mohammad Al-Haj Qasem et sera composé des membres suivants : Ziad Abu Amr ; Ahmad Majdalani ; Bassam Al-Salhi ; Mohammad Shtayyeh ; Mahmoud Al-Habbash ; Waël Lafi ; Farid Al-Jallad ; Mohammad Al-Shalaldeh ; Mousa Hadid ; Iman Nasser Al-Din ; Fadi Abbas ; Mitri Raheb ; Ammar Dwaik ; Assem Khaleel ; Sanaa Al-Sarghali ; Lubna Katebeh ; avec Munir Salameh en tant que secrétaire du Comité.
F.N
