La Haye, le 15 décembre 2025, WAFA – Les juges d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté lundi, un nouvel appel d'Israël visant à suspendre son enquête sur les crimes présumés commis dans la bande de Gaza, confirmant ainsi la poursuite des procédures judiciaires, notamment les enquêtes et les mandats d'arrêt en vigueur.
Dans son appel, la Cour a confirmé une décision antérieure de la Chambre préliminaire, qui avait conclu à l'absence de « situation nouvelle » justifiant la réouverture de la procédure ou l'envoi d'une nouvelle notification à Israël.
L'arrêt d'appel confirme une décision de première instance selon laquelle l'enquête du ministère public sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI pouvait inclure les événements postérieurs à la guerre israélienne contre Gaza. Concrètement, l'enquête se poursuit et les mandats d'arrêt émis l'an dernier contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant restent valides.
F.N
