Jeddah, le 1er avril 2026, WAFA- La Commission indépendante permanente pour les droits de l’Homme de l’Organisation de coopération islamique a condamné l’approbation par la Knesset israélienne de la « loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens ».

La Commission a confirmé dans une déclaration que cette mesure viole le droit international humanitaire et les droits de l’homme, y compris la quatrième Convention de Genève et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Elle a souligné que la nature discriminatoire de cette législation contestée cible spécifiquement les Palestiniens et soulève de sérieuses préoccupations quant à l’absence de garanties d’un procès équitable et de garanties d’une procédure régulière, alors que ces mesures illégales menacent de perpétuer l’inégalité devant la loi et de saper les principes fondamentaux de justice et de non-discrimination, notamment en ce qui concerne le droit à la vie et la protection des personnes sous occupation.

La Commission s’est déclarée préoccupée par les mauvais traitements infligés aux détenus palestiniens, y compris des informations faisant état d’actes de torture, de traitements inhumains ou dégradants et de privations de droits fondamentaux, qui constituent des violations graves des obligations juridiques internationales et justifient une action immédiate, enquête indépendante et impartiale.

Elle a également invité la communauté internationale, y compris les mécanismes pertinents des Nations Unies, les organismes internationaux de défense des droits de l’homme et les institutions parlementaires, à prendre les mesures appropriées dans le cadre de leur mandat pour faire pression sur Israël, la puissance occupante, d’abroger la loi et de protéger les droits des détenus palestiniens. Elle a réaffirmé son engagement continu à surveiller la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés et à fournir les évaluations juridiques nécessaires pour contribuer à la protection des droits de l’homme et à la promotion du respect du droit international.

N.S