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Les organisations internationales et de défense des droits humains appellent l'Union européenne à prendre des mesures urgentes contre la loi autorisant l'exécution des prisonniers

Les organisations internationales et de défense des droits humains appellent l'Union européenne à prendre des mesures urgentes contre la loi autorisant l'exécution des prisonniers

Jérusalem, le 2 avril 2026, WAFA – Des organisations internationales de défense des droits humains et d'aide humanitaire ont appelé l'Union européenne à prendre des mesures urgentes contre le projet de loi de la Knesset israélienne visant à exécuter des prisonniers palestiniens.

Cette demande figure dans une déclaration conjointe de 31 organisations internationales, dont Amnesty International et Human Rights Watch, qui rejettent la loi adoptée par la Knesset concernant la peine de mort pour les Palestiniens.

Les organisations ont déclaré : « En tant qu'organisations humanitaires et de défense des droits humains œuvrant depuis des années en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, nous sommes profondément choqués par la décision de la Knesset concernant un projet de loi qui rendrait la peine de mort obligatoire en Cisjordanie, applicable uniquement aux Palestiniens.»

Elles ont souligné que « bien que la loi ne mentionne pas explicitement l'origine ethnique ou la nationalité, elle est de fait conçue pour cibler les Palestiniens.»

Les organisations ont rappelé que « l'Union européenne a toujours affirmé que la peine de mort est cruelle, inhumaine et incompatible avec la dignité humaine en toutes circonstances et que la nouvelle loi israélienne viole les garanties fondamentales internationalement reconnues pour les personnes passibles de la peine de mort.»

Elles ont considéré que « le caractère discriminatoire de la loi et l’absence de garanties d’un procès équitable constituent une violation du droit à la vie et des dispositions du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, notamment la Quatrième Convention de Genève, le Règlement de La Haye, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture. ».

Les organisations internationales ont souligné que les efforts déployés par l'Union européenne et ses États membres pour inciter Israël à modifier sa politique sont restés vains jusqu'à présent. Elles ont rappelé qu'une évaluation menée par l'UE en juin de l'année dernière, sur la base de l'article 2 du traité sur les États membres de l'Union européenne, avait conclu qu'Israël avait violé ses obligations en matière de droits humains en raison de graves violations commises contre les Palestiniens à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.

Les organisations ont conclu leur déclaration en affirmant : « Neuf mois après les faits, il est grand temps d'agir. L'Union européenne doit respecter ses principes et obligations juridiques, notamment en suspendant d'urgence le volet commercial de l'accord d'association UE-Israël et en mettant en œuvre les autres mesures proposées par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en septembre 2025. »

Lundi soir dernier, la Knesset israélienne a adopté, en deuxième et troisième lecture, une loi autorisant l'exécution des prisonniers palestiniens. Soixante-deux députés ont voté pour, quarante-huit contre et un s'est abstenu. Cette décision a suscité une vague d'indignation et de condamnations internationales.

F.N

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