New York, le 15 novembre 2023, WAFA - La Cour internationale de Justice a annoncé aujourd'hui mercredi avoir reçu 15 commentaires écrits concernant les procédures consultatives sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Le tribunal a indiqué dans un communiqué que 14 commentaires écrits ont été déposés au greffe du tribunal au cours de cette période par : la Palestine, la Jordanie, l'Organisation de la coopération islamique, le Qatar, le Belize, le Bangladesh, les États-Unis d'Amérique, l'Indonésie, le Chili, la Ligue des États arabes, l'Égypte, l'Algérie, le Guatemala et la Namibie, tandis que le Président de la Cour a décidé, à titre exceptionnel, d'accepter la soumission du commentaire écrit du Pakistan après son arrivée tardive.

Le tribunal devrait commencer les audiences publiques sur la demande d'avis consultatif le 19 février 2024.

En décembre dernier, l'Assemblée générale des Nations Unies a demandé à la Cour internationale de Justice de fournir un avis consultatif sur les conséquences juridiques de « l'occupation, de la colonisation et de l'annexion israéliennes, y compris les mesures visant à modifier la composition démographique et le statut de la ville de Jérusalem et du territoire israélien, adoption de législations discriminatoires et de mesures visant à perpétuer cette politique..

La résolution de l'ONU a également demandé à la Cour internationale de Justice de fournir des conseils sur la manière dont ces politiques et pratiques affectent le statut juridique de l'occupation et sur les conséquences juridiques qui découlent de ce statut pour tous les États et les Nations Unies.

F.N