La Haye, le 20 mai, 2024,WAFA- Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a déclaré qu'il cherchait à émettre des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien תBenjamin Netanyahu et le ministre de l'Armée Yoav Galant, accusés d'avoir commis des crimes de guerre.
Khan a expliqué dans un communiqué de presse publié sur le site officiel du tribunal: «« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins » :
L’extermination en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑b du Statut ;
Le meurtre en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑a et en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i ;
La prise d’otages en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑iii ;
Le viol et autres formes de violence sexuelle en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑g et également en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑e‑vi dans le contexte de la captivité ;
La torture en tant que crime contre l’humanité, visé à l’article 7‑1‑f et en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i, dans le contexte de la captivité ; D’autres actes inhumains en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑l‑k, dans le contexte de la captivité ;
Les traitements cruels en tant que crime de guerre en violation de l’article 8‑2‑c‑i, dans le contexte de la captivité ; et Atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑ii, dans le contexte de la captivité.
Le Bureau du Procureur a souligné que, les éléments de preuve recueillis, notamment les entretiens avec les victimes et les témoins directs, les documents audio et vidéo documentés, les images et les déclarations faites par les membres du groupe qui aurait commis ces crimes, prouvent qu'Israël a délibérément et systématiquement commis ces crimes, la privation de la population civile, sur tout le territoire de Gaza, ils disposent des moyens de subsistance nécessaires à leur survie.
K.R