Bruxelles, le 12 mai 2025, WAFA - Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a voté lundi, à l'unanimité en faveur d'une résolution historique appelant le gouvernement fédéral belge à mettre en œuvre les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale, y compris ceux des dirigeants israéliens actuels, notamment du Premier ministre Benjamin Netanyahu, recherché pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité à Gaza.

Cette décision représente une étape sans précédent qui reflète le soutien croissant de l'Europe à la responsabilité internationale et une réponse directe aux déclarations controversées du Premier ministre belge Bart De Wever, dans lesquelles il a affirmé que son pays « n'arrêterait probablement pas » Netanyahu s'il se rendait en Belgique.

Cette déclaration a déclenché une vague de mécontentement au sein des milieux politiques et des défenseurs des droits de l’homme. Les députés ont souligné que ces déclarations « portent atteinte à la crédibilité de l’engagement de la Belgique en faveur du droit international et constituent une violation tant de l’esprit que de la lettre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ».

Dans leurs interventions, les représentants ont souligné que « la justice internationale ne connaît pas d’exceptions » et que le respect du droit international humanitaire exige des positions cohérentes et fondées sur des principes.

La résolution appelle à des sanctions ciblées contre les responsables impliqués dans les violations dans la bande de Gaza et à soutenir la Cour pénale internationale face aux tentatives de semer le doute et d’exercer des pressions politiques.

La résolution parlementaire comprenait :

- Un appel explicite à mettre en œuvre les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre les responsables israéliens, sans exception.

- Rejet officiel des déclarations du Premier ministre belge accordant l'immunité politique aux auteurs de crimes.

- Mettre en place un mécanisme permanent entre les ministères de la Justice et des Affaires étrangères et les autorités judiciaires, pour accélérer les réponses aux demandes de la Cour pénale internationale.

- Appel à l’imposition de sanctions spécifiques aux contrevenants au droit international humanitaire.

- Souligner la défense de l’indépendance de la Cour pénale internationale au sein des institutions de l’Union européenne, y compris son inclusion dans la loi européenne d’interdiction.

Cette décision s’appuie sur les positions antérieures prises par le Parlement, notamment son appel de février 2025 à un cessez-le-feu immédiat à Gaza et à l’imposition de sanctions contre Israël, ainsi que sa décision de 2015 de reconnaître l’État de Palestine.

Le député Eli Kashdan, l'un des auteurs de la résolution, a souligné que « ce qui se passe à Gaza, dépasse les limites de l'humanité. La famine systématique, le ciblage des civils et la destruction des infrastructures ne peuvent être tolérés. »

Il a ajouté : « Nous ne sommes pas ici uniquement pour distribuer de la nourriture, mais pour faire entendre notre voix en faveur du droit à la vie, à la justice et à la responsabilité. »

La résolution devrait être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session plénière, alors que l'on s'attend à ce qu'elle exerce une pression croissante sur le gouvernement fédéral belge pour qu'il prenne des mesures concrètes, afin de tenir responsables les auteurs de crimes dans les territoires palestiniens occupés et d'affirmer l'engagement de la Belgique envers ses obligations internationales.

F.N