Bruxelles, le 19 juin 2025, WAFA – Neuf pays européens ont demandé à la Commission européenne d'examiner la compatibilité des échanges commerciaux liés aux activités de colonisation israéliennes dans le territoire palestinien occupé avec le droit international.

Selon une publication du ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévost, sur la plateforme X, ces neuf pays sont la Belgique, la Finlande, l'Irlande, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, l'Espagne et la Suède.

M. Prévost a expliqué que cette demande est conforme à l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice, qui stipule la nécessité d'éviter tout commerce contribuant au maintien de la situation illégale dans le territoire palestinien occupé.

M. Prévost a souligné que la protection du droit international est une responsabilité partagée par tous les États.

Il a insisté sur le fait que la clarté juridique doit guider les décisions politiques dans un ordre international fondé sur des règles.

Dans une publication ultérieure sur la plateforme X, Prevot a expliqué que la Commission européenne demandait aux neuf pays d'examiner comment aligner leurs politiques sur le droit international, notamment en ce qui concerne le commerce de biens et de services liés aux colonies illégales dans le territoire palestinien occupé.

Le 19 juillet 2024, la Cour internationale de Justice a rendu son avis consultatif sur les conséquences juridiques des actions israéliennes dans le territoire palestinien occupé. Cet avis affirme qu'Israël doit cesser l'occupation et mettre fin à sa présence illégale dans le territoire palestinien occupé dès que possible, cesser immédiatement toute nouvelle activité de colonisation et expulser tous les colons du territoire palestinien occupé.

La Cour a souligné que tous les États membres de l'ONU ont l'obligation de ne pas reconnaître la légalité de la situation résultant de la présence illégale d'Israël dans le territoire palestinien occupé et de ne pas fournir aide ou assistance au maintien de la situation résultant de la présence continue d'Israël dans le territoire palestinien occupé.

F.N