Ramallah, le 27 novembre 2025, WAFA – Le ministère palestinien des Affaires étrangères et des Expatriés a salué la décision du Président du Conseil des droits de l’homme de reconstituer la Commission d’enquête permanente indépendante sur les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Cette décision s’appuie sur la résolution S-30/1 du Conseil des droits de l’homme du 27 mai 2021, qui stipule la nécessité d’une commission d’enquête internationale indépendante et permanente chargée d’enquêter sur toutes les violations et tous les crimes israéliens, ainsi que sur les causes profondes de la prolongation du conflit depuis le 21 avril 2021.

L’État de Palestine a réaffirmé son plein soutien aux travaux de la Commission dans sa nouvelle configuration, présidée par Srinivasan Muralidar (Inde), dont Florence Mumba (Zambie) et Chris Sidoti (Australie) sont membres.

Il a rendu hommage à la précédente Commission, dont les membres ont pris leur retraite ou démissionné, pour son rôle essentiel dans le suivi, la documentation et l’enquête sur les violations et les crimes israéliens, conformément aux normes internationales et aux dispositions du droit international.

Ce travail a contribué à faire éclater les faits et a renforcé la voie internationale vers la responsabilité juridique et la fin de l'occupation. Il s'agit de lutter contre la politique d'impunité et de trouver les moyens d'y parvenir.

L’État de Palestine a expliqué que cette décision témoigne de l’engagement de la communauté internationale à garantir un contrôle international indépendant des graves violations et crimes commis par les forces d’occupation israéliennes. Elle reflète l’urgence de mettre en place des mécanismes efficaces pour protéger les civils palestiniens et faire respecter le droit international.

L’État de Palestine a souligné que le mandat de ce comité comprend le suivi et le compte rendu du terrorisme des colons, des transferts d’armes à Israël, à la puissance occupante et de l’impact de ces activités sur les droits du peuple palestinien, ainsi que des méthodes permettant d’identifier et de traduire en justice les auteurs de ces crimes.

Ceci souligne l’importance du maintien de ce mécanisme international pour faire face à l’escalade des violations et des crimes commis par les forces d’occupation israéliennes et les groupes de colons.

L’État de Palestine a affirmé que ce renouvellement témoigne de la prise de conscience par la communauté internationale de la gravité de l’escalade des violations et de la nécessité de poursuivre les enquêtes internationales et d’établir les responsabilités.

Cela garantit l’achèvement du processus juridique engagé par le précédent comité et lui permet de poursuivre ses travaux dans le cadre des efforts internationaux visant à protéger le peuple palestinien et ses droits humains, à établir les responsabilités et à mettre fin aux crimes répétés d’Israël contre notre peuple. L’État de Palestine a souligné la nécessité de permettre au comité d’entrer sur son territoire et d’accéder aux faits sans restriction, et de lui fournir les ressources nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective et indépendante de son mandat.

L’État de Palestine a affirmé que le respect du droit international et des principes de responsabilité est le seul moyen de garantir la protection des droits humains et de parvenir à la justice, et que la poursuite des travaux des commissions d’enquête jusqu’à la fin de l’occupation israélienne, constitue une étape cruciale pour lutter contre les violations systématiques commises par Israël et mettre fin à l’injustice infligée au peuple palestinien.

F.N