Genève, le 20 avril 2026, WAFA – Des experts des Nations unies ont appelé lundi l’Union européenne à suspendre immédiatement son accord d’association avec Israël, qui accorde depuis 2000 des avantages d’accès au marché européen, malgré des violations documentées des droits humains ayant, selon eux, atteint le niveau de crimes graves, dont le génocide.
Les experts estiment que l’Union européenne est confrontée à un « test éthique crucial », alors que les ministres des Affaires étrangères doivent se réunir mardi 21 avril à Luxembourg pour examiner une éventuelle suspension totale ou partielle de l’accord, dans un contexte de pression croissante de l’opinion publique européenne.
Ils soulignent qu’une initiative citoyenne européenne réclamant la suspension complète de l’accord a déjà recueilli plus d’un million de signatures.
Selon eux, l’UE ne peut pas se revendiquer défenseur des droits humains tout en maintenant des relations commerciales préférentielles avec un État que plusieurs instances internationales ont qualifié de responsable d’actes pouvant relever du génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Ils rappellent que, en tant que premier partenaire commercial d’Israël, l’Union européenne accorde à ses produits un accès préférentiel à ses marchés, notamment une exonération de droits de douane sur plusieurs produits agricoles. Ils soulignent que le respect des droits humains et des principes démocratiques constitue un élément essentiel de l’accord, conformément à son article 2, et que les violations graves et persistantes du droit international auraient dû depuis longtemps justifier sa suspension.
Les experts font également référence aux mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice, qui ont établi un risque plausible de génocide à Gaza et ordonné des mesures contraignantes visant à garantir l’acheminement de l’aide humanitaire et la prévention de dommages irréparables aux Palestiniens, mesures qu’ils estiment largement ignorées.
Ils citent en outre l’avis consultatif de juillet 2024 de la CIJ, déclarant illégale l’occupation israélienne des territoires palestiniens et contraire au droit à l’autodétermination ainsi qu’au droit international humanitaire et des droits humains. La Cour a également rappelé l’obligation des États, y compris ceux de l’UE, de faire respecter le droit humanitaire international et d’éviter toute relation économique contribuant au maintien d’une situation illégale.
Les experts évoquent par ailleurs les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ils soulignent que divers organes de l’ONU, commissions d’enquête, mécanismes de droits humains et ONG ont documenté de multiples violations du droit international.
Ils affirment que, depuis deux ans et demi, l’Union européenne assiste à une intensification des exactions contre les Palestiniens sans prendre de mesures efficaces pour faire respecter le droit international.
Ils citent des analyses de l’ONU faisant état de génocide, torture à grande échelle, violences sexuelles, détentions arbitraires, disparitions forcées, déplacements forcés, destruction systématique des logements à Gaza, effondrement du système éducatif, famine, obstruction de l’aide humanitaire, manque d’accès à l’eau potable, dégradation environnementale majeure, destruction des moyens de subsistance, et démantèlement du système de santé.
Ils mentionnent également des pratiques d’épuration ethnique et d’annexion en Cisjordanie, estimant qu’elles reflètent une violation systémique de presque tous les droits fondamentaux, accompagnée d’une quasi-impunité et d’une déshumanisation des victimes.
Les experts condamnent également la récente loi israélienne instaurant la peine de mort pour certains détenus, qu’ils qualifient de discriminatoire et d’escalade grave de la répression.
Enfin, ils rappellent que les États membres de l’UE, en tant que parties à la Convention sur le génocide et aux Conventions de Genève, ont l’obligation légale d’empêcher le génocide et de garantir le respect du droit humanitaire international, estimant que la poursuite de relations commerciales contribuant au maintien d’une situation illégale est incompatible avec ces obligations.
Ils concluent que, compte tenu de la gravité et de l’ampleur des violations documentées, la suspension de l’accord ne relève pas d’un choix politique mais d’une obligation juridique pour l’Union européenne.
H.A
