Ramallah, le 11 octobre 2026, WAFA – L'Ordre des avocats palestiniens a rejeté les mesures américaines visant la Cour pénale internationale (CPI), mettant en garde contre leurs conséquences pour l'indépendance de la justice internationale et sa capacité à poursuivre les auteurs de crimes internationaux. Il a souligné la nécessité de protéger le droit des victimes à accéder à la justice, y compris celui du peuple palestinien.

Dans un communiqué, l'Ordre a déclaré que l'imposition de sanctions à l'encontre de la Cour, de son personnel et des entités coopérant avec elle affecte non seulement l'institution judiciaire elle-même, mais aussi les principes qui sous-tendent le système juridique international, au premier rang desquels figurent l'indépendance de la justice, l'égalité devant la loi et l'obligation de rendre des comptes pour les auteurs de crimes internationaux graves.

l'Ordre a affirmé que la CPI, établie en vertu du Statut de Rome, constitue l'un des mécanismes internationaux de lutte contre l'impunité, soulignant que toute mesure entravant son travail ou portant atteinte à son indépendance nécessite une évaluation juridique minutieuse au regard des règles pertinentes du droit international.

L'Ordre a insisté sur le fait que l'indépendance de la justice internationale ne doit pas être soumise à des considérations politiques. Il a souligné que les institutions judiciaires doivent pouvoir exercer leur compétence juridique dans le plein respect des procédures et des garanties judiciaires, plutôt que d'être soumises à des mesures susceptibles d'entraver leur travail ou d'intimider leur personnel.

Il a appelé les États parties au Statut de Rome à assumer leurs responsabilités juridiques et institutionnelles en soutenant la Cour et en assurant la continuité de ses travaux, ainsi qu'à envisager des mesures appropriées pour faire face aux effets des sanctions et protéger l'indépendance de la justice internationale.

L’Ordre a également appelé les barreaux internationaux, les syndicats d'avocats et les institutions juridiques et de défense des droits de l'homme à adopter des positions professionnelles claires et à renforcer leur coordination pour défendre l'indépendance de la justice internationale et rejeter toute pression susceptible de porter atteinte au système de justice internationale.

L'Ordre a affirmé que la protection de la CPI n'est pas une question politique concernant un État ou un peuple en particulier, mais une responsabilité liée à la préservation du système juridique international, au respect des droits des victimes et à la consolidation du principe selon lequel nul n'est au-dessus de la loi.

Elle a réaffirmé son engagement à défendre l’État de droit, les droits de l’homme et le droit à un recours judiciaire, soulignant que la justice pour le peuple palestinien dépend de la garantie d’une obligation de rendre des comptes sur le plan juridique, de la fin de l’impunité et du respect des droits consacrés par les conventions internationales.

La CPI a été créée en vertu du Statut de Rome, entré en vigueur en 2002. Elle est compétente pour connaître du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, sous réserve des conditions juridiques applicables.

L’État de Palestine a adhéré au Statut de Rome en 2015 et, en 2021, la Cour a statué que sa compétence territoriale s’étendait au territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est. Bien que la compétence de la Cour demeure régie par les dispositions de son Statut, son indépendance et la coopération des États restent des éléments centraux du système de justice pénale internationale.

F.N