Haïfa, le 17 août 2022, WAFA- Les principales organisations des droits de l'homme et de la paix en Israël exhortent Josep Borrell à insister pour que les responsables israéliens retirent la nouvelle procédure restreignant l'entrée et le séjour des étrangers en Cisjordanie. La société palestinienne doit pouvoir bénéficier de la coopération internationale.
Les organisations sont : HaMoked : Centre de Défense de l'Individu, Gisha - Centre juridique pour la liberté de mouvement, Association pour le droit civil en Israël, Médecins pour les droits de l'homme Israël, Emek Shavé, Torat Tzédek, Haqel : pour la défense des droits de l'homme, Comité public contre la torture, Adalah - Centre juridique pour les droits des minorités arabes en Israël, Yesh Din -Volontaires pour les droits de l'homme, Fonds des défenseurs des droits de l'homme, Planificateurs pour les droits de planification, Combattants pour la paix, Briser le silence, Ir-Amim, Ofek : le Centre israélien des affaires publiques.
Ces organisations ont envoyé une lettre à Josep Borrell, haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dans laquelle, elles ont dit : « En tant que dirigeants de seize des principales organisations de défense des droits de l'homme et de la paix en Israël, nous aimerions demander votre intervention contre les nouvelles restrictions sévères imposées par Israël à l'entrée et au séjour des étrangers, y compris les citoyens des États membres de l'UE, en Cisjordanie. Ces règles répressives privent les Palestiniens de leurs droits fondamentaux de vivre avec leur famille et de déterminer les propres priorités de leur société, tout en sapant les échanges vitaux et la coopération avec le monde, y compris l'Europe. »
Elles ont ajouté que les restrictions imposées par Israël à la société palestinienne et à sa capacité de développement ne sont pas nouvelles. La dernière ingérence prend la forme d'une procédure, émise par le Coordonnateur des activités du gouvernement israélien dans les territoires (COGAT), concernant l'entrée et le séjour des ressortissants étrangers en Cisjordanie. Cette procédure de grande envergure, qui devrait entrer en vigueur plus tard cette année, impose de sévères restrictions à l'entrée et au séjour des détenteurs de passeports étrangers cherchant à travailler, faire du bénévolat ou étudier en Cisjordanie, ou à visiter pour quelque raison que ce soit. »
Les organisations ont poursuivi : « La procédure affectera tous les ressortissants des États membres de l'UE, qui, dans de nombreux cas, ne pourront plus se rendre en Cisjordanie sans avoir obtenu au préalable un visa. Cela annule le voyage sans visa actuellement demandé aux ressortissants de l'UE visitant Israël et/ou la Cisjordanie et contraste avec l'accès sans visa à l'UE dont bénéficient les citoyens israéliens (y compris les colons de Cisjordanie). Les nouvelles règles empêcheront pratiquement tous les voyages en Cisjordanie pour quelque raison que ce soit par les ressortissants de cinq pays, à savoir la Jordanie, l'Égypte, Bahreïn, le Maroc et le Soudan du Sud, et cette règle s'appliquera également aux binationaux. Par conséquent, les Européens qui détiennent également un passeport de l'un des cinq pays susmentionnés seront soumis à une discrimination flagrante et interdits de travailler, d'étudier, d'enseigner ou de rendre visite à des membres de leur famille en Cisjordanie. »
Les 16 organisations ont indiqué : « Cependant, la nouvelle procédure ne nuit pas seulement aux étrangers. En premier lieu, cela nuit considérablement aux Palestiniens et à la société palestinienne. Tous les aspects de la société palestinienne seront affectés, car les Palestiniens seront limités dans leur capacité à recevoir des visiteurs à court ou à long terme, y compris les membres de leur famille, les travailleurs humanitaires, les investisseurs, les consultants, les représentants des donateurs et d'autres experts. La procédure violera également gravement la liberté académique des universités palestiniennes, les privant du droit de fixer des priorités académiques et de recruter librement des professeurs, des chercheurs et des étudiants étrangers, y compris européens. Selon les nouvelles règles, une université palestinienne ne peut pas offrir un poste permanent en résidence à un membre étranger du corps professoral, par exemple. »
Elles ont dit que la coopération transnationale est essentielle dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la culture. Israël le comprend bien. En effet, Israël est l'un des principaux bénéficiaires des programmes Horizon Europe et Erasmus+ (1 803 Israéliens ont reçu des bourses Erasmus+ rien qu'en 2020). L'UE et Israël envisagent d'élargir encore leur coopération par le biais d'une Europe créative. Pourtant, la nouvelle procédure COGAT compromettrait gravement cette coopération européenne avec les universités, les chercheurs et les institutions culturelles palestiniens.
Elles ont souligné que l'effet le plus profond de la procédure est peut-être qu'elle priverait des milliers de familles palestiniennes de la possibilité de vivre ensemble sans interruption et de mener une vie de famille normale. Les lois et politiques israéliennes constituent déjà une violation flagrante du droit des Palestiniens à la vie de famille et des accords d'Oslo, en vertu desquels l'Autorité palestinienne a le pouvoir exclusif d'approuver les demandes de statut de résident des conjoints étrangers dans les territoires palestiniens occupés (TPO). Des dizaines de milliers de personnes vivent en Cisjordanie sans statut légal, certaines depuis des décennies, en raison de l'interdiction de longue date d'Israël d'accorder le statut de résident aux conjoints étrangers. La nouvelle procédure imposera des restrictions supplémentaires aux conjoints étrangers, y compris les citoyens des États membres de l'UE, dont la plupart ne pourront obtenir que des visas de 3 ou 6 mois, et devront ensuite laisser leur conjoint en Cisjordanie pendant plusieurs mois avant qu’ils puissent déposer une nouvelle demande de visa. Israël doit permettre aux Palestiniens de vivre avec leurs conjoints étrangers sans crainte de séparation forcée.
Les organisations ont estimé que la nouvelle Procédure constitue une violation flagrante des obligations légales d'Israël. En vertu du droit international humanitaire, en tant que puissance occupante, l'armée israélienne ne peut agir en Cisjordanie que pour assurer sa propre sécurité ou au profit de la population locale. L'armée peut refuser à un individu spécifique l'entrée en Cisjordanie pour des raisons de sécurité, cependant, il n'y a aucune raison légitime de sécurité pour ces restrictions radicales et draconiennes à l'entrée des étrangers en Cisjordanie, et elles ne font certainement pas progresser le bien-être de la population locale.
Elles ont révélé qu’en fait, les motivations sous-jacentes à la nouvelle procédure COGAT semblent être une question « d'ingénierie démographique » et d'isolement de la société palestinienne dans le cadre de la perpétuation de l'occupation israélienne prolongée et du refus de l'autodétermination et de la liberté palestiniennes.
« La société palestinienne doit pouvoir bénéficier de la coopération internationale, y compris avec les institutions européennes. Les institutions palestiniennes doivent pouvoir définir leurs propres politiques et priorités concernant le recrutement de volontaires, d'étudiants, de professeurs et d'autres travailleurs de pays étrangers. »
Elles ont conclu : « Nous vous demandons d'insister pour que les autorités israéliennes retirent la nouvelle procédure et garantissent l'entrée et le séjour des ressortissants européens et étrangers dans les TPO, conformément au droit international et en réciprocité pour l'accès sans visa de l'UE et les programmes de coopération de l'UE dont Israël bénéficie. »
H.A
