Tel Aviv, le 1er janvier 2024, WAFA - La Cour suprême israélienne a décidé lundi d’annuler l’amendement à la "Loi de base : le pouvoir judiciaire" pour annuler l’argument de la "raisonnabilité."

Elle a estimé que la Knesset avait dépassé son "pouvoir constitutif (constitutionnel)" et que la loi limitait les pouvoirs du pouvoir judiciaire.

La décision a été confirmée par 8 juges, dirigés par le président sortant du Tribunal, et par l’opposition de 7 juges, c’est à dire, par une majorité d’une seule juge.

Le 12 septembre dernier, la Cour plénière de 15 juges a entendu des requêtes contre la modification de la "loi de base : le pouvoir judiciaire", limitant la capacité des tribunaux israéliens à appliquer la "norme de raisonnabilité" aux décisions prises par les élus, y compris l’annulation de cette décision sous prétexte de déraisonnable.

La norme de la décision raisonnable permet aux tribunaux, y compris la Cour suprême, d’annuler les décisions des représentants élus, s’ils les jugent "déraisonnables".

N.S