La Haye, le 30 avril 2024, WAFA - La Cour internationale de Justice des Nations Unies a décidé mardi, de ne pas prendre de mesures temporaires pour arrêter les exportations d'armes allemandes vers Israël, conformément à la plainte déposée par le Nicaragua.
Début mars, le Nicaragua a intenté une action en justice auprès du tribunal, accusant l'Allemagne d'avoir violé la convention sur le génocide de 1948, en fournissant à Israël des armes pour bombarder Gaza, et a demandé l'imposition de mesures temporaires pour y mettre un terme.
Le tribunal a déclaré dans sa décision que « sur la base des informations factuelles et des arguments juridiques présentés par les parties, il conclut que les circonstances actuelles n’appellent pas à exercer son pouvoir pour adopter des mesures provisoires en vertu de l’article 41 du Statut. »
Le président de la Cour internationale de Justice, Nawaf Salam, a déclaré lors de la séance décisionnelle, que la Cour restait profondément préoccupée par les conditions de vie catastrophiques vécues par les Palestiniens dans la bande de Gaza, en particulier à la lumière de la privation prolongée et généralisée de nourriture et d'autres nécessités de base.
Salam a souligné que le tribunal, dans son ordonnance rendue le 28 mars, a approuvé des mesures temporaires contre Israël, conformément au procès intenté par l'Afrique du Sud.
Et de poursuivre : « La Cour estime qu'il est important de rappeler à tous les États leurs obligations internationales liées au transfert d'armes aux parties au (conflit armé), afin d'éviter le risque que ces armes soient utilisées en violation des droits humanitaires et les accords internationaux, et que cette obligation incombe à l’Allemagne en tant qu’État partie aux accords.
L'ensemble de mesures provisoires urgentes demandées par le Nicaragua comprend que l'Allemagne cesse immédiatement son aide à Israël, en particulier son aide militaire, y compris l'équipement qui pourrait être utilisé en violation de la convention sur le génocide, du droit international humanitaire ou d'autres règles impératives du droit international public, comme le droit du peuple palestinien à l'autodétermination et à ne pas être soumis au régime de l'apartheid.
Les mesures appellent également l'Allemagne à déployer immédiatement tous les efforts possibles pour garantir que les armes remises à Israël ne soient pas utilisées pour commettre un génocide, ne contribuent pas à des actes de génocide ou ne soient pas utilisées d'une manière qui viole le droit international humanitaire.
Ces mesures incluent que l'Allemagne fasse immédiatement tout ce qui est en son pouvoir pour se conformer à ses obligations en vertu du droit humanitaire et qu'elle revienne sur sa décision de suspendre le financement de l'UNRWA dans le cadre de son respect de ses obligations de prévenir le génocide, les actes de génocide et la violation du droit humanitaire, du peuple palestinien, ce qui implique également un engagement à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir que l'aide humanitaire parvienne au peuple palestinien, en particulier à Gaza.
Concernant la demande du Nicaragua adressée à l’Allemagne de reprendre son soutien et son financement à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés ; La Cour internationale de Justice a indiqué que l'Allemagne a annoncé la décision de suspendre sa contribution financière volontaire à l'UNRWA le 27 janvier 2024 et que, selon les informations fournies à la Cour, aucun nouveau paiement n'a été dû par l'Allemagne au cours des dernières semaines, suivant l'annonce de la suspension des contributions.
Récemment, l'Allemagne a annoncé qu'elle soutenait les initiatives visant à financer le travail de l'agence et a fourni un montant de 50 millions d'euros à l'UNRWA au début du mois de mars dernier, en plus d'apporter un soutien financier à d'autres organisations travaillant dans la bande de Gaza.
F.N
