Genève, le 23 juillet 2024, WAFA- La Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et Israël, a salué la décision de la Cour internationale de Justice, la plus haute juridiction internationale, sur les conséquences juridiques de l'occupation israélienne du territoire palestinien depuis 1967.
La présidente de la commission, Navi Pillay, a déclaré que l'avis consultatif de la Cour est clair et sans équivoque, et qu'il incluait les obligations juridiques internationales non seulement d'Israël, mais aussi des Nations Unies et de tous les pays.
Il est à noter que la Commission a conclu dans son rapport à l'Assemblée générale de septembre 2022 que l'occupation israélienne des Terres palestiniennes est illégale en vertu du droit international, en raison de sa pérennité et des mesures prises par Israël pour annexer de facto et de droit des parties du territoire palestinien occupé. La commission a déclaré que l'occupation permanente et l'annexion par Israël ne pouvaient rester sans solution.
La commission a alors recommandé que l'Assemblée générale demande une opinion consultative à la Cour internationale de justice sur les conséquences juridiques de l'occupation prolongée des territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est.
N.S