Tel Aviv, le 20 septembre 2024, WAFA- Israël a annoncé vendredi son opposition formelle à la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) après que le procureur de la Cour a demandé des mandats d'arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant.

L’appel du ministère israélien des Affaires étrangères conteste à la fois l’autorité du tribunal et la légalité des mandats d’arrêt.

Selon un communiqué du ministère: « L’État d’Israël a présenté aujourd’hui sa contestation officielle de la compétence de la CPI, ainsi que de la légalité des demandes de mandats d’arrêt du Procureur contre le Premier ministre et le ministre de la Défense d’Israël. »

Le ministère a présenté deux dossiers juridiques distincts qui ont été soumis à la CPI. Le premier portait sur ce qu'Israël a appelé le « manque manifeste de compétence de la CPI » sur l'affaire impliquant Israël.

Le deuxième accusait le procureur de la CPI d'avoir violé le propre statut de la Cour en ne permettant pas à Israël de mener sa propre enquête avant de procéder à l'émission de mandats d'arrêt.

Selon le ministère, Israël a fait valoir que le procureur avait violé le principe de complémentarité, qui permet à un État de gérer les procédures judiciaires en interne avant que la CPI n'intervienne.

Israël prétend également que ce qui s'est passé le 7 octobre 2023 nécessite l'ouverture d'un « nouveau dossier » dans lequel il ne peut pas s'appuyer sur le précédent dossier ouvert il y a des années concernant la question palestinienne, qui concernait principalement la Cisjordanie et non la bande de Gaza.

En mai, Karim Khan, le procureur de la CPI, a demandé à la Cour de délivrer des mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant, soupçonnés d’avoir commis des crimes contre l’humanité à Gaza.

Depuis, Khan a demandé à deux reprises, la dernière en août, que la Cour accélère la délivrance des mandats.

Khan a expliqué dans un communiqué de presse publié sur le site officiel de la Cour: « Compte tenu des preuves recueillies et examinées par son bureau, il a de bonnes raisons de croire que Netanyahu et Gallant portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis sur le territoire. de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à compter du 8 octobre 2023. »

La Cour pénale internationale, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, mène une enquête en cours sur la situation dans l'État de Palestine concernant les crimes de guerre commis par l'occupation israélienne depuis le 13 juin 2014.

L'État de Palestine fait partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale depuis le 1er avril 2015, il est donc compétent pour enquêter sur les crimes relevant de sa juridiction qui ont eu lieu sur le territoire de l'État palestinien.

L’État de Palestine a soumis plusieurs demandes à la CPI pour enquêter sur les crimes de guerre israéliens lors de l’agression contre la bande de Gaza, le terrorisme colonial en Cisjordanie, les violations contre les prisonniers et d’autres crimes commis par l’occupation dans le territoire palestinien occupé.

En novembre 2023, l’Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, les Comores et Djibouti ont déposé des demandes auprès de la Cour pénale internationale pour enquêter sur les crimes de guerre commis par Israël, puissance occupante, dans la bande de Gaza et en Cisjordanie.

En janvier dernier, le Mexique et le Chili se sont joints aux appels pour exiger une enquête de la CPI sur de « éventuels crimes de guerre » commis lors de l’agression israélienne en cours contre la bande de Gaza.

En mars dernier, une coalition internationale a soumis au Bureau du Procureur de la Cour un dossier juridique conjoint et complet sur les dirigeants politiques et militaires israéliens ayant commis le crime de génocide dans la bande de Gaza.

H.A