Bruxelles, 7 juin 2025 (WAFA) – Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a déclaré que la Commission européenne préparait un rapport juridique pour prendre des mesures contre Israël, qui devrait être présenté le 23 juin au Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne.
Des sources de presse ont rapporté que ce rapport anticipé pourrait ouvrir la porte à l'imposition de sanctions partielles contre Israël sans nécessiter un vote unanime de tous les membres, s'il était déterminé qu'Israël ne remplit pas ses obligations en matière de droits de l'homme en vertu de l'article 2 de l'accord de partenariat avec l'UE.
« La situation à Gaza est absolument inacceptable », a déclaré Kochta dans un communiqué de presse, faisant référence au contenu du rapport à venir. « Si vous regardez vos chaînes et lisez vos journaux, je pense que la conclusion à laquelle vous parviendrez sera claire.»
Il convient de noter que 17 des 27 pays ont demandé cette évaluation juridique, tandis que neuf s'y sont opposés. L'article 2 de l'accord fournit un cadre juridique aux relations privilégiées entre Israël et l'Union européenne dans plusieurs domaines, notamment le commerce.
Bien que l'annulation complète de l'accord d'association nécessite l'unanimité des États membres, à laquelle certains pays devraient s'opposer, l'UE envisage des mesures partielles qui pourraient réduire l'accord sans nécessiter l'unanimité, mais seulement une majorité qualifiée.
Quatre diplomates européens ont déclaré à Politico que la pression s'accentue sur la Commission européenne pour qu'elle présente des propositions concrètes visant à dégrader les relations avec Israël s'il est prouvé que ce pays viole la clause relative aux droits de l'homme de l'accord.
Il y a deux semaines, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a appelé à une révision de l’accord, et des rapports précédents indiquaient que la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Belgique étudiaient la possibilité de reconnaître un État palestinien.
R.N
