Tel Aviv, le 10 novembre 2025, WAFA – La Knesset a approuvé en première lecture, lundi soir, un projet de loi visant à exécuter des prisonniers palestiniens, présenté par la députée Limor Son-Harmalk du parti Otzma Yehudit.

Le texte a été adopté par 36 voix contre 15 et renvoyé à la commission parlementaire compétente pour ses deuxième et troisième lectures.

La Knesset a également adopté un projet de loi similaire, présenté par le député Oded Forer du parti d'opposition Yisrael Beiteinu, par 37 voix contre 14. Cette décision témoigne de la coopération entre la coalition israélienne et l'opposition dans le but de cibler le mouvement national palestinien au sein des prisons israéliennes.

Selon des sources israéliennes, le projet de loi a été inscrit en fin d'ordre du jour afin de permettre aux députés du parti d'opposition Yesh Atid de quitter l'hémicycle pendant le vote.

Après leur approbation, les deux projets de loi ont été renvoyés à la Commission de la sécurité nationale de la Knesset, présidée par le député Itamar Ben-Gvir, du parti d'extrême droite Otzma Yehudit, afin d'en finaliser le texte avant leur deuxième et troisième lecture.

Cette session intervient une semaine après l'approbation des projets de loi par la Commission de la sécurité nationale de la Knesset en vue d'un vote en séance plénière, avec le soutien direct du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Cette loi est considérée comme faisant partie des accords signés fin 2022 pour former le gouvernement de coalition dirigé par Benjamin Netanyahu, chef du Likoud, et Itamar Ben-Gvir, chef du parti Force juive.

Le projet de loi prévoyant la peine de mort n'est pas nouveau ; il a été proposé à plusieurs reprises ces dernières années, notamment en 2022 lorsque le ministre d'extrême droite Ben-Gvir l'a réintroduit, assorti de plusieurs amendements.

Le projet de loi a finalement été approuvé par la Knesset en première lecture en mars 2023.

Il prévoit la peine de mort pour quiconque cause intentionnellement ou par négligence la mort d'un citoyen israélien, par racisme ou par haine, dans le but de nuire à Israël.

Son adoption en première lecture lui permettra de poursuivre son parcours à la prochaine Knesset, même s'il n'est pas intégralement adopté lors de la session actuelle.

Le processus législatif en Israël

Le processus législatif en Israël comprend plusieurs étapes, qui débutent par la rédaction d'un projet de loi par un député ou une commission gouvernementale, comme indiqué sur le site web de la Knesset.

Lors d'une séance extraordinaire, le président de la Knesset approuve les projets de loi qui lui sont soumis, lesquels sont ensuite présentés le jour même à l'assemblée plénière pour une première lecture. Le projet de loi est débattu et une décision est prise quant à son approbation. S'il est approuvé, il est renvoyé à une commission parlementaire pour un examen plus approfondi en vue de sa première lecture.

Si les projets de loi sont déposés par le gouvernement plutôt que par un député, comme dans le cas du projet de loi sur la peine de mort, ou par des commissions de la Knesset, ils ne font pas l'objet de délibérations préliminaires et passent directement en première lecture. Les projets de loi soumis à la première lecture sont publiés au Journal officiel, et un vote est ensuite organisé pour décider de leur rejet ou de leur passage à l'étape suivante.

Si une proposition de loi est adoptée en première lecture, elle est renvoyée à une commission spécialisée de la Knesset en vue des deuxième et troisième lectures. Après les délibérations de la commission, le projet de loi est examiné en séance plénière de la Knesset, puis soumis aux deuxième et troisième lectures.

Une fois la proposition adoptée en trois lectures, la loi est intégrée au Code pénal israélien et publiée au Journal officiel, entrant ainsi en vigueur.

F.N