Ramallah, le 9 février 2026, WAFA – Le président de l’État de Palestine et président du Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), Mahmoud Abbas, a publié un décret présidentiel ordonnant la diffusion de la première version du projet de Constitution provisoire de l’État de Palestine et sa mise à disposition du public via la plateforme électronique dédiée de la Commission nationale pour l’élaboration de la Constitution, ainsi que par les moyens de publication que cette dernière jugera appropriés.

Ce décret vise à élargir la participation sociétale au processus d’élaboration de la Constitution, en invitant les citoyens, les organisations de la société civile, les forces politiques, ainsi que les experts et universitaires, à soumettre leurs observations et propositions concernant le projet, sur une période de soixante jours à compter de la date de publication du décret.

Selon le texte du décret, la Commission de coordination et de rédaction issue de la Commission chargée de l’élaboration de la Constitution provisoire sera responsable de la réception, de l’organisation et de l’examen des observations. Celles-ci seront classées entre remarques de fond portant sur les principes constitutionnels et observations techniques liées à la formulation et à la structure du texte, en vue d’introduire les amendements nécessaires dans l’intérêt général et afin de parvenir à un consensus national.

La commission préparera également un rapport détaillé présentant les résultats de l’examen des observations et recommandations, qui sera soumis au président de l’État pour discussion et approbation, avant l’élaboration de la version finale du projet de Constitution.

Le décret précise enfin que les autorités compétentes sont chargées de son application, qu’il entre en vigueur dès sa publication et qu’il sera publié au Journal officiel.

H.A