Tel Aviv, le 8 juin 2026, WAFA – La Knesset israélienne a adopté lundi, en deuxième et troisième lecture, un nouveau projet de loi élargissant les mécanismes de saisie des recettes fiscales palestiniennes.

Ce texte autorise la déduction de sommes supplémentaires sur les contributions de l'Autorité palestinienne.

La loi, proposée par le député du Likoud Avichai Boaron, stipule que les déductions incluront les indemnisations et subventions versées par les institutions israéliennes aux victimes d'attaques palestiniennes, notamment les indemnités de l'Assurance nationale pour les blessés et les familles des personnes tuées, ainsi que les indemnisations pour dommages matériels.

En vertu de cette loi, le ministre israélien des Finances soumettra un rapport annuel au Cabinet de sécurité sur le volume des paiements et des indemnisations. Le Cabinet décidera ensuite du montant des fonds à déduire des recettes fiscales versées à l'Autorité palestinienne l'année suivante.

La loi prévoit également que les fonds déduits serviront en priorité à indemniser les personnes concernées, et que tout excédent sera reversé au Trésor israélien. Les déductions seront appliquées rétroactivement à compter du 1er janvier 2025.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la politique israélienne visant à étendre les déductions financières sur les recettes fiscales palestiniennes, dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement d'occupation pour accroître la pression économique sur l'Autorité palestinienne.

F.N