Accueil Politique 20/December/2019 05:35 PM

CPI: Il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur la situation en Palestine

La Haye, le 20 décembre 2019, WAFA- La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, Fatou Bensouda, a annoncé  que son bureau allait ouvrir une enquête sur la situation en Palestine concernant les crimes israéliens contre le peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés.

Bensouda a indiqué dans son communiqué publié aujourd’hui : « J’annonce qu’à la suite d’une évaluation approfondie, indépendante et objective de toutes les informations fiables disponibles à mon Bureau, l‘examen préliminaire de la situation en Palestine s‘est conclu par la constatation que tous les critères statutaires d‘ouverture d‘une enquête prévus par le Statut de Rome sont remplis.

Elle a ajouté : ‘ Je suis convaincu qu‘il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur la situation en Palestine, conformément au paragraphe 1 de l‘article 53 du Statut de Rome.

En bref, je suis convaincu que (1) des crimes de guerre ont été ou sont en train d‘être commis en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza; (2) des cas potentiels résultant de la situation seraient recevables et (3) il n‘y a aucune raison substantielle de croire qu‘une enquête ne servirait pas les intérêts de la justice.

La Procureure de la CPI a poursuivi: «  Comme il y a eu un renvoi de l‘État de Palestine, il n‘est pas nécessaire de demander l‘autorisation de la Chambre préliminaire avant de passer à ouvrir une enquête, et je ne cherche pas à le faire.

H.A

 

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