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La Justice internationale entame ses délibérations sur la fatwa sur les conséquences juridiques découlant de l'occupation

La Justice internationale entame ses délibérations sur la fatwa sur les conséquences juridiques découlant de l'occupation

 

La Haye, le 26 février, 2024,WAFA- La Cour internationale de Justice, a entamé ses délibérations sur la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies d’émettre une fatwa sur les conséquences juridiques, des politiques et pratiques israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Le tribunal a indiqué dans un communiqué de presse, lundi soir, qu'il allait maintenant entamer ses délibérations et qu'il annoncera la fatwa (avis consultatif) lors d'une séance publique, dont la date sera déterminée ultérieurement.

Ce soir, le tribunal a conclu ses audiences publiques, qui ont duré six jours (du 19 au 26 février), au cours desquelles l'État de Palestine, 49 États membres des Nations Unies et trois organisations internationales ont présenté des déclarations orales devant le tribunal.

Le premier jour des audiences publiques, le tribunal a entendu le plaidoyer de l'État de Palestine, présenté par le ministre des affaires étrangères et, Riyad Al-Maliki, et l'équipe juridique de l'État de Palestine.

Le deuxième jour, le 20/02/2024, le tribunal a entendu des exposés : Afrique du Sud, Algérie, Royaume d'Arabie saoudite, Pays-Bas, Bangladesh, Belize, Bolivie, Brésil et Chili.

 

Le troisième jour, le 21/02/2024, le tribunal a entendu les exposés de : la Colombie, Cuba, la République arabe d'Égypte, les Émirats arabes unis, les États-Unis d'Amérique, la Russie, la France, la Gambie, la Guyane et la Hongrie.

Le quatrième jour, le 22/02/2024, le tribunal a entendu des exposés présentés par : la Chine, l'Iran, l'Irak, l'Irlande, le Japon, le Royaume hachémite de Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Luxembourg, la Malaisie et Maurice.

Le cinquième jour, le 23/02/2024, la Namibie, la Norvège, Oman, le Pakistan, l'Indonésie, le Qatar, le Royaume-Uni, la Slovénie, le Soudan, la Suisse, la Syrie et la Tunisie ont soumis des exposés à la Cour.

Le dernier jour, le 26/02/2024, le tribunal a entendu des exposés de : l'Organisation de la coopération islamique, l'Union africaine, la Ligue des États arabes, la Turquie, la Zambie, l'Espagne, les Maldives, les Fidji et les Et les Comores.

Les délibérations du tribunal font suite à une résolution publiée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 30 décembre 2022 sur « les pratiques israéliennes qui affectent les droits humains du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».

K.R

                       

 

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