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Accueil Occupation 24/July/2025 11:01 AM

Israël prolonge une loi d’exception permettant de détenir les Palestiniens de Gaza sans inculpation ni accès à un avocat

Tel-Aviv, le 24 juillet 2025, WAFA – La Knesset israélienne a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, une prolongation d’une loi controversée autorisant la détention sans inculpation des Palestiniens originaires de Gaza et leur privation prolongée de l’accès à un avocat.

La loi amendée a été approuvée par 30 députés contre 6. Selon des sources israéliennes, cette nouvelle version permet désormais aux tribunaux d’interdire à tout moment la rencontre entre un détenu et son avocat, et de prolonger cette interdiction de 30 jours supplémentaires, quel que soit le stade de la détention.

Initialement promulguée en 2002, la loi était peu appliquée jusqu’au 7 octobre 2023, date à laquelle elle a été élargie. Elle autorise notamment l’émission de mandats d’arrêt dans un délai de 30 jours après l’arrestation, ainsi que la présentation des détenus devant un juge par visioconférence (« Zoom ») après 45 jours de détention.

Selon le texte en vigueur, la privation d’accès à un avocat peut durer jusqu’à 45 jours, extensible à 75 jours avec l’aval d’un tribunal. Avec la nouvelle modification, cette restriction pourra désormais s’appliquer au-delà de la phase initiale, tout au long de la détention.

Dans le même contexte, la Knesset a également adopté hier un texte exprimant un soutien officiel à l’imposition de la "souveraineté israélienne" sur la Cisjordanie occupée, à l’issue de sa dernière session avant la pause parlementaire estivale.

H.A

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