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Accueil international 24/July/2025 11:24 PM

CPI : la Hongrie manque à son obligation de ne pas arrêter Netanyahou

CPI : la Hongrie manque à son obligation de ne pas arrêter Netanyahou

 

La Haye, le 24 juillet 2025, WAFA – La Cour pénale internationale (CPI) a jugé que la Hongrie avait manqué à ses obligations internationales en ne donnant pas suite à sa demande d'arrestation provisoire du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu alors qu'il se trouvait sur le territoire hongrois en avril dernier.

La Chambre préliminaire de la CPI a déclaré jeudi, dans un avis : « La Chambre conclut que la Hongrie a manqué à ses obligations internationales au titre du Statut en ne donnant pas suite à sa demande d'arrestation provisoire de M. Netanyahu alors qu'il se trouvait sur le territoire hongrois entre le 3 et le 6 avril 2025. »

La Chambre a ajouté que « le manquement de la Hongrie à cette demande a empêché la Cour d'exercer un pouvoir important et une fonction essentielle, à savoir garantir la présence du suspect devant elle.»

La Chambre préliminaire a saisi l'Assemblée des États parties du manquement de la Hongrie par l'intermédiaire du Président de la Cour, conformément au Règlement de la Cour.

Concernant la décision de Budapest de se retirer de la Cour pénale internationale, le mémorandum stipulait que le manquement d'un État partie à ses obligations de fond et de procédure au titre du Statut, ne pouvait être ignoré simplement parce qu'il avait décidé de se retirer du Statut de Rome.

À cet égard, la Cour a noté que « le retrait de la Hongrie ne prendra effet que le 2 juin 2026 ».

 

Fin avril, le Parlement hongrois a approuvé un projet de loi soumis par le ministère hongrois des Affaires étrangères visant à se retirer de la CPI, la décision devant prendre effet un an plus tard.

F.N

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