Tel Aviv, le 10 novembre 2025, WAFA – La Knesset israélienne a adopté lundi soir, en première lecture, lors de sa séance plénière, un projet de loi autorisant le gouvernement israélien à fermer tout média étranger jugé « préjudiciable à la sécurité de l'État ».

Ce texte transformerait une mesure temporaire en loi permanente, renforçant ainsi les pouvoirs du ministre des Communications sans contrôle judiciaire.

Proposé par le député Ariel Kallner (Likoud), le projet de loi a été adopté par 50 voix contre 41. Il a ensuite été renvoyé à la Commission de la sécurité nationale de la Knesset pour un examen plus approfondi avant d'être soumis au vote en deuxième et troisième lectures.

Intitulé « Loi visant à prévenir les atteintes à la sécurité de l'État par un organisme de radiodiffusion étranger », le projet de loi a pour objectif de pérenniser l'état d'urgence temporaire décrété pendant la guerre à Gaza.

Il permettrait ainsi au ministre des Communications d'ordonner la fermeture de chaînes ou de sites web étrangers en Israël, ou de les bloquer en ligne, sans décision de justice ni autorisation supplémentaire.

La loi confère également au ministre de nouveaux pouvoirs, notamment celui d'ordonner aux exploitants de sites web ou aux sociétés de distribution de contenu en Israël de cesser la diffusion ou de restreindre la diffusion de tout contenu médiatique.

Elle l'autorise également à demander au ministre de la Défense de « prendre des mesures techniques pour empêcher les diffusions par satellite ».

L'amendement supprime le précédent « examen périodique des ordonnances de blocage », qui obligeait le ministère des Communications à réexaminer ses décisions de blocage dans un délai précis. Désormais, les ordonnances de blocage resteront en vigueur « jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par le même ministre », sans limite de temps ni contrôle indépendant.

Selon la note explicative accompagnant la loi, « son application ne sera pas liée aux campagnes militaires ni à la déclaration de l'état d'urgence sur le territoire national ».

Les amendements prévoient également des sanctions pénales pour les contrevenants aux ordonnances du ministère des Communications, notamment des amendes ou des poursuites judiciaires pour ceux qui continuent de diffuser des contenus interdits en Israël.

Cette législation s’inscrit dans le contexte de la politique menée par le gouvernement israélien pour restreindre le travail des médias, notamment étrangers, après que la « loi d’urgence sur les médias » a été utilisée pendant la guerre à Gaza pour fermer les bureaux des chaînes arabes et internationales et empêcher leurs correspondants de travailler en Israël.

F.N