Ramallah, le 30 mars 2026, WAFA –

Par Asil Al-Akhras

Alors que l’attention internationale est concentrée sur l’escalade militaire entre Israël et les États-Unis d’un côté, et l’Iran de l’autre, Israël intensifie, selon des observateurs, ses violations dans les territoires palestiniens, notamment à Gaza et en Cisjordanie, à travers la poursuite des frappes, l’imposition de faits accomplis sur le terrain, la multiplication des attaques de colons et des raids militaires. Dans ce contexte, un projet de loi israélien prévoyant la peine de mort contre des prisonniers palestiniens refait surface et pourrait être soumis à un vote final.

Selon ces mêmes sources, ce texte viserait à retirer toute légitimité à la cause nationale palestinienne et à criminaliser sa lutte, dans un contexte de durcissement législatif présenté comme une réponse à des considérations sécuritaires et politiques internes en Israël.

Bien que signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Israël a déjà vu plusieurs initiatives similaires être proposées ces dernières années, souvent soutenues par des cercles politiques de droite. Certaines avaient été approuvées en lecture préliminaire à la Knesset, notamment en 2018, sous pression de l’extrême droite, sans toutefois atteindre les trois lectures nécessaires pour devenir loi.

Les observateurs estiment que l’un des principaux obstacles à l’adoption finale de ce texte réside dans les conséquences diplomatiques potentielles pour Israël, notamment en raison de son incompatibilité avec les normes internationales relatives aux droits humains et de son impact sur son image internationale.

Le projet de loi n’est pas nouveau : il a été relancé à plusieurs reprises, notamment en 2022 par le ministre Itamar Ben Gvir, avant d’être approuvé en lecture préliminaire en mars 2023. Il a ensuite été validé en commission de la sécurité nationale de la Knesset et pourrait être soumis à un vote en deuxième et troisième lectures.

Selon la version actuelle, le texte prévoit la peine de mort pour toute personne reconnue coupable d’avoir causé intentionnellement la mort dans le cadre d’un acte qualifié de « terroriste ». Il exclut toute possibilité de grâce ou de réduction de peine et prévoit une exécution obligatoire dans un délai pouvant aller jusqu’à 90 jours après la condamnation.

Le projet initial, selon ses termes, prévoyait une application obligatoire sans consensus judiciaire, avec exécution par pendaison par les services pénitentiaires. La version débattue introduit toutefois un pouvoir discrétionnaire des juges, avec une majorité de deux juges sur trois, sans exigence d’unanimité.

Les données citées indiquent que le texte cible principalement les Palestiniens accusés d’avoir tué des Israéliens pour des motifs « nationalistes ou sécuritaires », sans inclure les auteurs israéliens de crimes similaires, ce qui est dénoncé comme une approche discriminatoire et raciale par des organisations de défense des droits humains.

Selon les statistiques du Club des prisonniers palestiniens, environ 9 500 Palestiniens et Arabes sont détenus dans les prisons israéliennes, tandis que 97 corps de prisonniers seraient retenus, dont 86 depuis le début de la guerre à Gaza. Depuis 1967, 326 prisonniers sont morts en détention.

Ce type de peine n’a été appliqué qu’une seule fois dans l’histoire judiciaire israélienne, en 1962, contre le criminel nazi Adolf Eichmann.

Condamnations internationales :

Quatre pays européens – le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et l’Italie – ont appelé Israël à renoncer à ce projet de loi, estimant que la peine de mort constitue une forme de sanction « inhumaine et dégradante » et n’a pas d’effet dissuasif.

L’organisation Amnesty International a également averti que ce texte pourrait renforcer un système d’apartheid et placer Israël en contradiction avec la tendance internationale à l’abolition de la peine capitale, tout en constituant potentiellement un crime de guerre s’il était appliqué.

La commission de la sécurité nationale de la Knesset avait déjà approuvé le projet après amendements et l’avait transmis pour les deux dernières lectures, sans que la nature exacte de ces modifications ne soit rendue publique.

H.A