New York, le 1er mai 2026, WAFA– Le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a appelé, vendredi, les autorités israéliennes à prendre des mesures décisives pour abroger immédiatement la loi relative à la peine de mort visant les prisonniers.
Dans un communiqué, le comité a estimé que la loi récemment adoptée par la Knesset institutionnalise la discrimination raciale à l’encontre des Palestiniens et constitue une grave violation des droits humains.
Le comité s’est dit profondément préoccupé par le fait que cette loi « impose la peine de mort comme sanction par défaut dans les affaires concernant des Palestiniens condamnés pour des attaques ayant causé la mort d’Israéliens devant des tribunaux militaires israéliens », lesquels exercent une compétence exclusive sur les Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, tandis que les citoyens et résidents israéliens en sont explicitement exclus.
Il a souligné que « la nouvelle loi porte un coup sévère aux droits humains, en mettant fin au moratoire de facto sur les exécutions en Israël et en élargissant le champ d’application de la peine capitale, y compris en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est ».
Le comité a également relevé que la loi interdit toute commutation, grâce ou suspension des peines de mort, et fixe un délai de 90 jours pour l’exécution des condamnations une fois le jugement définitif rendu.
L’organe onusien a indiqué que l’adoption de cette loi intervient dans un contexte marqué par une intensification des violences de colons et des homicides illégaux visant des Palestiniens, ainsi que par des violations systématiques du droit à un procès équitable.
Selon le comité, à la fin du mois de janvier de cette année, 9 243 Palestiniens étaient détenus par Israël, dont 3 385 en détention administrative sans procès.
Enfin, il a appelé les États parties à respecter leurs obligations au titre de la convention, en veillant à ce que leurs ressources ne soient pas utilisées pour soutenir ou faciliter des politiques et pratiques discriminatoires à l’encontre des Palestiniens dans le territoire occupé, conformément aux recommandations internationales et à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice.
H.A
